A propos de la loi concernant les chiens dits "dangereux"

Réflexion autour de la notion de "chiens dangereux" (première partie)

En quelques années, l'expression "chiens dangereux" est devenue familière pour bon nombre de personnes.  Qui serait étonné aujourd'hui de lire un article comme celui paru dans le  journal Le Monde le 14 juin 2006 sous le titre Chiens dangereux : ce que dit la loi.

C'est ce constat et mon désir d'éclairer cette expression qui me conduit à proposer cet article. Dans cette première partie, il s'agit avant tout de questionner le contexte législatif actuel pour comprendre comment il s'est mis en place en France. Cela permettra de montrer que contrairement la distance qui existe entre une loi qui stipule que certains chiens, du fait de leurs apparences physiques, sont plus dangereux que d'autres et l'état des connaissances scientifiques sur ce sujet. Une question resta donc en filigrane dans cet écrit :

Est-il justifié de légiférer et de prendre des mesures coercitives à l'égard de certaines races de chiens catégorisés en fonction de leurs aspects physiques ? 

Aux origines d'un fait social : le "phénomène pit-bull"

Pour commencer cette réflexion, revenons à 1999, année durant laquelle les médias se sont emparés de ce que l'ethnologue Jean-Pierre Digard (1999) a nommé le "phénomène pit-bull".

A cette époque, l'actualité semblait mettre au-devant de la scène plus qu'avant des faits divers évoquant des situations de morsures de chiens dont étaient victimes des personnes (enfants ou adultes). La différence avec les années précédentes était surtout marquée par le fait qu'en révélant le potentiel dangereux du chien, les médias se focalisaient uniquement sur des individus canins dont l'aspect physique était celui du pit-bull (ou apparenté). Digard précise d'ailleurs que "Le problème des chiens potentiellement dangereux a été, à la fois, mis sur la place publique et confondu avec le phénomène pitt-bull à partir des années 1980".

Finalement, et sans doute aussi pour répondre à la pression sociale, le législateur promulgua la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et surtout, l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code.

Ce début d'année 2010 va certainement relancer l'intérêt des journalistes désireux d'informer les propriétaires de chiens dit "dangereux". Et cela pour leur apprendre qu'ils doivent désormais se soumettre à certaines obligations, dont celle de se former. Non ! Vous ne rêvez pas... L'idée d'un "permis" de détention d'un chien est bien réelle aujourd'hui. Si l'on ne parle pas encore explicitement d'un permis, il est désormai devenu obligatoire de suivre une formation pour détenir certaines races de chiens. Comme le stipule l'un  des décrets issu de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Une observation attentive de l'évolution de cette loi permet de remarquer qu'en moins d'une décennie, le législateur est passé des termes "type de chiens susceptibles d'être dangereux" à "contre les chiens dangereux".

Que s'est-il passé en quelques années pour qu'une loi apparaisse et finisse par créer une telle suspicion à l'encontre de quelques chiens. Sur ce point,  l'éclairage apportée par Digard (2004) dans son article, La construction sociale d’un animal domestique : le pitbull, me paraît essentiel. En effet, cet écrit apporte l'argumentaire nécessaire pour comprendre comment "[...] à partir de quelques faits divers, on est passé, en France dans les années 1990, du pitbull à un « phénomène pitbull » médiatisé et politisé, avec adoption d’une loi contre les « animaux dangereux » en janvier 1999."

Mais au-delà de ce retour rélfexif sur l'établissement d'une législation il convient également de considérer la situation actuelle.  Aujourd'hui, des propriétaires de chiens doivent se soumettre à une loi  qui doit permettre de diminuer le nombre d'agression dont son victime des personnes qui ont été mordues par un chien. Pourtant, la loi élaborée en France depuis 1999 ne tient aucun compte d'éléments scientifiques et statistiques concernant les conduitres agressives chez le chien familier et ses conséquences surr l'Homme. Et pour causes puisque ces données, tant  sur le plans quantif que qualitatif sont quasi inexistantes. Pour en prendre la mesure, je vous invite à consulter l'article élaboré par Emmanuel Tasse qui fait le bilan des législations mises en oeuvre en Europe pour répondre aux inquiétudes sociales du "phénomène pitt-bull". Ce texte est consultable à l'adresse : www.against-bsl.eu/bilan_fondement.htm

Au final, cet état de fait soulève bien des questions. Parmi elles voici celles qui ont retenu mon attention :

- Un vétérinaire est-il en mesure de déterminer la dangerosité d'un chien ?

- Doit-on avoir peur des chiens et en particulier ceux que le législateur nqualifie de "dangereux" ?

- Comment peut-on prévenir les situations où un chien peut nous mordre ?

Autant de questions pour lesquelles je m'efforcerai de répondre dans la deuxième partie de cet article. Pour cela, je proposerai quelques connaissances permettant de mieux comprendre ce qui conduit un chien à menacer, voire à mordre une personne.

En attendant et pour vous permettre de prolonger cette réflexion, voici les liens vers des articles choisis pour le sérieux et la rigueur avec laquelle ils ont été écrits : 

- Entre l'homme et le chien : pour une ethnographie du fait socio-animal (article de l'anthropologue et sociologue Albert Piette) lien vers ce texte 

- La construction sociale d’un animal domestique : le pitbull (article de l'ethnologue Jean-Pierre Digard) lien vers ce texte

- Interview de Claude Béata  vétérinaire et président de zoopsy lien vers l'interview

Bibliographie

Digard J.-P., Les français et leurs animaux : Ethologie d'un phénomène de société, Paris : Fayard, 1999, 281 p.

Renard J.-B., Entre faits divers et mythes : les légendes urbaines. Religiologiques [En ligne] n°10, automne 1994, pp. 101-109 [02-01-2010] Consultable à l'adresse : <URL http://www.unites.uqam.ca/religiologiques/no10/renar.pdf >

Site à consulter : Collectif contre la catégorisation des chiens

Le pitt-bull nommé Petie au côté de deux gamins de la bande « les petites canailles » (The Little Rascals) dans la série de télévision "Our Gang".

Little rascals-presentations
envoyé par JFPTRGTR. - Court métrage, documentaire et bande annonce.